Epu Baie de Somme

17 FEVRIER 2009 Edito de Catherine Leborgne, rédactrice en chef du panorama du médecin, du 16.02.2009 "Tout ce qui fâche est renvoyé à des décrets ultérieurs, un peu comme on met la poussière sous le tapis...

Questions pour un champion ! Pour trancher sur le jeu de pistes qu'était devenu au fil des années le dispositif de formation médicale continue et d'évaluation des pratiques professionnelles, le gouvernement a voulu faire simple, et on ne peut qu'applaudir. Là où il y avait foisonnement (trois conseils nationaux de FMC, des conseils régionaux, une pluralité de financements, la Haute Autorité de santé, l'Ordre, et l'on en passe), il ne devrait plus y avoir qu'un organisme gestionnaire avec un fonds de financement unique - né, mort et donc ressuscité -, un conseil national de la formation professionnelle continue par profession de santé, la réunion en une seule entité des trois conseils nationaux de FMC actuels des médecins. La HAS et l'Ordre, bien entendu.

Mais le diable se cachant évidemment dans les détails, tout ce qui fâche - et qui a toujours fâché depuis plus de douze ans - est renvoyé à des décrets ultérieurs, un peu comme on met la poussière sous le tapis. Il en va ainsi de la composition du Cnfmc unique et de son organisation pratique. Autant dire le coeur du dispositif. Dès lors, une foule de questions se posent. Qui va désormais choisir les thèmes de FMC ? Sera-ce le rôle de l'État, comme il l'a déjà fait pour la loi de santé publique de 2004, du Cnfmc, de la HAS, de l'assurance maladie, de la Direction générale de la santé, des nouveaux collèges de discipline ? Qui va opérer le suivi des obligations de FMC ? Comment vont se répartir les rôles entre le nouveau Cnfmc et la HAS ? Quel sera le financement du dispositif, comment les lignes budgétaires seront-elles fléchées ? Le projet de texte ne dit rien sur d'éventuelles « sources de financements élargies », comme on dit au Cnfmc, en évoquant la participation de l'industrie pharmaceutique. Et que va-t-il advenir du dispositif lorsque les futures agences régionales de santé (ARS) seront en place ? On subodore déjà leur appétit à tout prendre sous leur aile, sachant qu'elles vont avoir à mettre en place un schéma régional d'organisation sanitaire et sociale (Sross) ambulatoire, et auront en conséquence la main sur la formation initiale des internes par le biais de la répartition des postes en fonction des besoins du Sross. De là à ce qu'elles se sentent fondées à avoir aussi la main sur la FMC... Et dans ce cas, qui serait l'interlocuteur de la profession entre l'État et l'assurance maladie ? Quel serait le rôle des futures unions régionales des professions de santé, appelées à remplacer les unions régionales de médecins, qui peuvent tout à fait revendiquer une antériorité dans l'organisation de l'EPP ? Bref, à recenser toutes ces interrogations qui donnent presque le tournis, on se dit que la profession, déjà lassée de tant d'années d'atermoiements et de réformes avortées, n'est pas prête d'avoir, demain et enfin, un dispositif opérationnel et en état de marche. À croire que tel est le destin de la FMC obligatoire. Coûteuse, forcément. Et donc, fort opportunément, en jachère.


11 SEPTEMBRE 2008

Madame Bachelot, interviewée, confirme que le CRFMC est mort dans l'oeuf...

Vous envisagez une refonte de la FMC. Change-t-on de logique ?
R.B. Je veux un modèle pratique, simple et fonctionnel. La FMC est une obligation déontologique. Il ne s'agit pas de revenir là-dessus. Mais je ne veux plus qu'il y ait la FMC d'un côté et l'EPP de l'autre. Il faut absolument coordonner les deux choses et, surtout, simplifier. A quoi sert la FMC ? Je ne veux pas demander aux médecins de collectionner les crédits comme des breloques qu'on accroche à un bracelet pour faire joli. La FMC est au service des médecins et des patients. Elle doit permettre notamment de valider les acquis de l'expérience. Il faut développer une démarche moins technocratique et plus adaptée aux réalités du terrain. L'Igas doit me faire des propositions fin octobre. On n'installera pas de Crfmc, mais le Cnfmc sera pérennisé.

NDLR : avec les agneaux morts-nés, on fait bien de l'ASTRAKAN...tous les espoirs sont donc permis et l'élection de Jean au CRFMC servira peut être, un jour, à quelquechose. Va savoir !

Septembre 2008 : pas grand chose à vous dire, si ce n'est que je suis contente de vous retrouver, et que j'avais envie d'utiliser cette jolie couleur d'encre, chère aux pieds de notre ministre de Tutelle qui, je l'espère, ne nous fera pas de "Crocs" en jambe.


Mai 2008 : Notre ministre de tutelle, Madame BACHELOT, remet tout à plat

ou en question ...va savoir ! L'obligation, les points, le reste, on verra après les vacances !

Décembre 2006 : l'EPP cherche ses marques

Début décembre, un article du Quotidien du Médecin laissait sous-entendre que les actions d'EPP faites jusqu'au mois de Juillet, ne répondant plus au nouveau cahier des charges, se voyaient retirer leurs crédits...

Un démenti, mi Décembre, communiqué par l'HAS, permettait de penser le contraire ;-))

Ou : sur un air bien connu " Quand j'avance, tu recules; comment veux tu ? comment veux tu ? que je postule ?

29 et 30 Septembre 2006 : FPC à FORT MAHON

Actualités en contraception

Le bec acéré, l'œil vif et les pattes au sec, Bertand DELORME, Laurent GORRIEZ, Richard KOCH et Marie DOUNIOL, prêtaient main forte au Professeur Jean Charles BOULANGER et au Docteur  Pierre IZART.

Le séminaire était organisé par Jean DOUNIOL

Nous avons accueilli 34 participants de toute la Picardie dans le cadre magique de BELLE DUNE. Le soleil était au rendez-vous, l'ambiance chaleureuse et le travail intense.

Notre travail était jugé sur pièce par le Docteur Marc DEGRELLE, de l'OGC.

18 mois de gestation pour cette action, récompensée par les encouragements, voire les félicitations de certains :

Commentaires des Participants

    • « Je reviendrai »
    • « Formation très pratique, pragmatique, très intéressante »
    • « Formation très intéressante »
    • « Comme pour la première formation que j’ai eu en Avril sur la grossesse, cette formation m’a paru très claire et me permettra d’améliorer ma prise en charge dans la pratique »
    • « Bien »
    • « Très intéressant, très formateur, m’a donné envie de m’inscrire à d’autres FPC »
    • Trouvé à la rubrique « Quelles sont vos attentes qui sont restées sans réponse » :
      • « Aucune et je suis admiratif de ceux qui ont préparé le séminaire et qui, toujours avec le sourire ont fait partager 48 heures très confraternelles… merci encore … »

En conclusion : nous y reviendrons. Merci de votre aide, de votre soutien ou de votre participation

15.09.2006

FAF PM dans le rouge 2 518 000 euros réclamés par huissier

Le Fonds d'assurance formation de la profession médicale (FAF-PM) a reçu un commandement de payer la somme de 2 518 000 euros à la Caisse national d'assurance-maladie (Cnam) sous huit jours et sous peine de saisie. « Cette somme correspond à un état exécutoire d'avril 1997 assortie d'intérêts de retard, explique le Dr Didier Vignon, président du FAF-PM. Elle ne tient pas compte d'un jugement postérieur à cette date autorisant le FAF-PM à utiliser ces fonds pour la réalisation d'actions de formation dans le cadre d'un protocole signé avec la Cnam. » Depuis 1996, l'assurance-maladie réclame au fonds le reliquat de la dotation versée au titre de la contribution conventionnelle dont le FAF-PM assurait la gestion jusqu'en 1995. Le FAF-PM a déjà versé un chèque en décembre 2003 de 1 114 241 euros. Surprise par cette nouvelle injonction, le conseil de gestion du FAF-PM a tenu une réunion exceptionnelle le 13 septembre. Il a décidé de suspendre le financement des formations sous forme associative et sa contribution au financement des formations suivies à titre individuel par les médecins libéraux. « Cette décision compromet gravement la poursuite des formations 2006 déjà programmées par les associations régionales et nationales de FMC, indique le Dr Vignon. Elle met en péril l'avenir du FAF-PM et de son personnel. Elle équivaut à reprendre la moitié du montant de l'ensemble des cotisations à la formation professionnelle des médecins libéraux versées en 2006. » Le FAFPM a demandé un rendez-vous en urgence au ministre de la Santé, Xavier Bertrand, et au ministre délégué à l'Emploi, Gérard Larcher, pour trouver une solution dans les plus brefs délais.

CH.G dans le "Quotidien du Médecin"

01.09.2006

FMC obligatoire

Avec 10 ans de retard, sont enfin officialisées les règles de validation de la formation médicale continue obligatoire.

Pour tous les médecins (hospitaliers, salariés, libéraux) 250 crédits de formation sont à obtenir, sur une durée de cinq ans, à choisir dans quatre catégories de formations différentes.

A - Tout d'abord la catégorie n° 4, incontournable : l'évaluation des pratiques professionnelles E. P. P.

L’évaluation des pratiques professionnelles (100 crédits à elle seule) est obligatoire. Aucun dossier de validation FMC ne sera accepté dans cinq ans si la demande d’ EPP n'a pas été validée d'ici là.

Les autres 150 crédits sont à obtenir dans au moins deux des trois catégories suivantes :

B - La catégorie n°1 : regroupant les formations « présentielles », celles nécessitant la présence du médecin sur le lieu de la formation et délivrée par des organismes agréés. « Tarif » = quatre crédits par demi-journée ou soirée, huit crédits par jour.

C - La catégorie n°2 : les formations individuelles, « à distance », par l'intermédiaire du NET, des journaux, revues et livres médicaux.

  •  Net = si formation par organisme agréé : même barème que pour la catégorie 1.
  • Journaux médicaux (avec abonnement réel) ou livres médicaux (avec facture)

              2 crédits par an avec un maximum de 10 crédits en cinq ans.

              NB : il ne sera pas utile de s'abonner à plusieurs journaux par an.

  •  Périodiques de formation médicale continue = 4 crédits par an, maximum 40 en 5 ans.

            NB : deux abonnements différents sont donc possibles.

D - Catégorie n°3 : concernent quatre groupes différents :

1. Les formations professionnelles de salariés (hospitaliers ou non) et les staffs protocolisés.

2. Les missions d’intérêt général (qualité des soins, organisation des soins, prévention…) y compris les missions électives.

3. Les formateurs, les jurys.

           NB : les experts et formateurs d’atelier F. M. C. sont donc concernés par cette catégorie.

4. Les travaux de recherche et de publication personnelle

           NB : les études post A M.M. ne sont pas validantes.

Exemple : un médecin généraliste présente son dossier de validation F M C. dans cinq ans.

  • Il a effectué sa démarche E. P. P. (individuelle ou collective) : 100 points,
  • appartient à une association locale agréée de F. M. C. (4 X 10 x 5 = 200 points.),
  •  s'inscrit une fois par an à un séminaire de deux jours de F. M. C. (16 X 5 = 80 points.),
  • et est abonné à un journal de formation médicale (4 X 5 = 20 points)

Ce médecin présentera donc un total de 400 points accumulés dans trois catégories, dépassant très largement le minimum requis (250) : son dossier sera bien sûr validé.

Les conseils régionaux de formation médicale continue (C. R. F. M. C.) auront la lourde tâche d'agréer les structures de formation médicale continue et de valider les dossiers que chaque médecin présentera avec son lot d'attestations et de factures...

Les médecins défaillants (dossiers incomplets,) négocieront avec le C. R. F. M. C. un calendrier de rattrapage.

Les médecins réfractaires (pas de dossier) seront signalés au conseil de l'ordre régional des médecins.

Malheureusement subsistent au jour de la rédaction de cet article de nombreuses zones d'ombre. 

  •  Quel sera l'éventail de sanctions que pourront utiliser les conseils de l'ordres régionaux en cas de dossier de validation incomplet voire inexistant ?
  • A l'inverse, pourrait-on rêver à une quelconque récompense pour ceux qui ont validé leur dossier FMC ?
  • Financement : éclaircissement promis par le ministère pour la fin de l'année... Partenariat de l'industrie pharmaceutique ? Financement de type conventionnel (FAF-PL, OGC...) Financement par le médecin lui-même ? Imbrication de ces différentes solutions ?

          NB : L'exemple de l’EPP au point mort dans de nombreuses régions (y compris bientôt en Picardie)  par manque de financement est, à cet égard, très inquiétant.

  • Les formations universitaires type DU ou DIU ne sont pas explicitement référencées dans l'arrêté, mais devrait logiquement trouver leur place dans la catégorie des formations présentielles.
  •  « Soirées labos « : l'industrie pharmaceutique obtiendra-t-elle le droit d'organiser elle-même des soirées agréées et validantes ?
  • la catégorie n°3 :
    • Les critères du premier groupe paraissent, à ce jour, fort peu explicites. Ils concernent probablement l'ensemble des formations dispensées dans un cadre hospitalier.
    • Le deuxième groupe semble concerner, entre autres, les élus aux URML et aux conseils ordinaux.

  • L'agrément des associations de FMC : les CRFMC se contenteront-ils de répertorier les associations existant déjà, agréées O GC et / ou FAF ou élargiront-ils leurs agréments à d'autres associations ou structures à l'aide de critères moins stricts ?
  • Date de départ de l’obtention de crédits : quand va débuter le recueil de crédits ? Au jour de l’arrêté ? En 2007 ? Effet rétroactif ? 20% des médecins aynat déjà validé la démarche EPP, il serait logique qu’il y ait un effet rétroactif avec validation des points obtenus en 2006 voire 2005.

Malgré ses imperfections et ses imprécisions, la FMC semble enfin obligatoire. Il est à prévoir un gros surcroît de travail aux actuelles associations agréées locales, régionales et nationales !

Jean DOUNIOL