STATUTS DE L'ASSOCIATION d’Enseignement Post Universitaire de la Baie de Somme

TITRE 1  IDENTIFICATION - OBJET - COMPOSITION

ARTICLE 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts et remplissant les conditions indiquées ci-après, une Association régie par la loi du 1er Juillet 1901 ayant pour titre : EPU - BS

ARTICLE 2

Cette association a pour objet la Formation Médicale Continue de Médecins Généralistes, membres de l'Association, ainsi que tous les actes ou opérations contribuant à la réalisation de ce but.

ARTICLE 3

La durée de vie de l'association est illimitée.

Son siège social est fixé à Ponthoile, 12 route de Nouvion. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'Administration mais la ratification par l'Assemblée générale sera nécessaire.

ARTICLE 4

L'association se compose de:

- membres d’honneur

- membres bienfaiteurs

- membres actifs

- membres attachés

- membres auditeurs

Pour être membre de l'Association, il faut être agréé par le conseil d'Administration qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les propositions ou les demandes d'admission présentées.

ARTICLE 5

Sont membres d'honneur, les personnes qui ont rendu des services signalés à l'Association; elles sont dispensées de cotisation.

Sont membres bienfaiteurs, les personnes qui font un don à l'Association et qui versent une cotisation annuelle.

Sont membres actifs, les personnes exerçant l'activité de Médecin, qui versent une cotisation annuelle et rendent service à celle-ci.

Sont membres attachés, les personnes exerçant l'activité de Médecin, choisies par le Conseil d'Administration pour assurer les missions d'organisation, de formation et d'animation dans le cadre d'EPU-BS; elles sont redevables d'une cotisation annuelle.

Sont membres auditeurs, les personnes exerçant l'activité de Médecin qui versent une cotisation annuelle et participent à une ou plusieurs manifestations de formation médicale organisées par l'Association.

Les cotisations annuelles sont fixées chaque année par l'Assemblée Générale.

ARTICLE 6

La qualité de membre de l'Association se perd par :

1° la démission,

2° le décès,

3° la radiation prononcée par le Conseil d'Administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été préalablement appelé, par lettre recommandée, à fournir ses explications.

ARTICLE 7

Les ressources de l'Association comprennent :

1° le montant des cotisations,

2° les subventions de l’Etat, des Départements, des Communes et des partenaires socioprofessionnels,

3° toutes les ressources autorisées par la loi.

Le patrimoine de l'Association répond seul des engagements contractés par elle, sans qu'aucun des membres, même ceux participant à son administration, puisse en être tenu personnellement responsable.

TITRE 2  ADMINISTRATION - FONCTIONNEMENT

ARTICLE 8

L'Association est administrée par un conseil de six membres, élus au scrutin secret pour 3 ans par l'Assemblée Générale et choisis exclusivement parmi les membres actifs de l'Association. Toutefois, les membres non actifs pourront désigner, à la majorité simple, un représentant qui pourra assister aux délibérations mais sa voix restera consultative.

Le Conseil est renouvelé chaque année par tiers. Au premier renouvellement, les membres sortants sont désignés par le sort. Ils sont rééligibles.

En cas de vacance, le Conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres et, il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration du mandat des membres remplacés.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé :

- d'un Président,

- d'un Secrétaire,

- d'un Trésorier.

Le bureau est élu pour un an.

ARTICLE 9

Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du Président ou à la demande du quart de ses membres.

La présence de la moitié au moins des membres du conseil est nécessaire pour la validité des délibérations.

Le Conseil d'Administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour faire ou autoriser toutes les opérations entrant dans l'objet de l'Association et qui ne sont pas réservées à l'Assemblée Générale.

L'ordre du jour, préparé par le bureau, doit porter sur toutes les questions en instance.

Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Il est tenu procès-verbal de chaque séance.

Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire. Ils sont établis sans blancs, ni ratures, sur des feuillets numérotés et conservés au siège de l'association.

Le bureau assure l'exécution des décisions du Conseil d'Administration et le fonctionnement régulier de l'Association.

ARTICLE 10

L'Assemblée Générale Ordinaire comprend tous les membres de l'Association à quelque titre qu'ils y soient affiliés.

Elle se réunit une fois par an pour débattre des questions importantes. Il appartient notamment à l'Assemblée Générale d'approuver le rapport moral et les comptes financiers de chaque exercice, de procéder à l'élection des membres du Conseil d'Administration. En outre, l'Assemblée Générale décide, le cas échéant, de l'adoption d'un règlement intérieur, de la modification du titre ou des statuts, de la fixation et du relèvement des cotisations annuelles, du transfert du siège social et enfin de la dissolution de l'Association et de la dévolution de ses biens.

Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'Association sont convoqués par le secrétaire. L'ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Pour pouvoir valablement délibérer, l'Assemblée Générale Ordinaire doit réunir au moins la moitié plus un des membres actifs qui seuls sont autorisés à participer aux votes.

Le quorum étant réuni, le président assisté des membres du Conseil, préside l'Assemblée et expose la situation financière et morale de l'Association. Le Trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.

Toutes les décisions relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Ordinaire ne sont valablement adoptées que si elles recueillent au moins les deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Dans tous les votes, la voix du président est prépondérante; chaque membre actif peut détenir deux pouvoirs en sus du sien.

Si le quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée Générale est réunie quinze jours après. Dès lors, les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

Ne devront être traitées, lors de cette Assemblée, que les questions inscrites à l'ordre du jour.

Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement, à scrutin secret, des membres du conseil sortants.

ARTICLE 11

Si besoin est, ou sur la demande de la moitié plus un des membres actifs, le Président peut convoquer une Assemblée Générale Extraordinaire suivant les formalités prévues à l'article 10.

Pour pouvoir valablement délibérer, l'Assemblée Générale Extraordinaire doit réunir au moins la moitié plus un des membres actifs qui seuls sont autorisés à participer aux votes.

Toutes les décisions relevant de la compétence de l'Assemblée Générale Extraordinaire ne sont valablement adoptées que si elles recueillent au moins les deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Dans tous les votes, la voix du Président est prépondérante; chaque membre actif peut détenir deux pouvoirs en sus du sien.

Si le quorum n'est pas atteint, une seconde Assemblée Générale est réunie quinze jours après. Dès lors, les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

ARTICLE 12

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d'Administration qui le fait alors approuver par l'Assemblée Générale.

TITRE 3 DISSOLUTION

ARTICLE 13

En cas de dissolution, volontaire ou forcée, l'Assemblée Générale, désigne un ou plusieurs liquidateurs et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901.

Le Président  Marie DOUNIOL Le Secrétaire Principal Richard KOCH

PROJET DE CONVENTION

Association de Formation Médicale Continue régie par la loi de 1901

Siège social : 12, route de Nouvion 80860 PONTHOILE

CONVENTION

L'Association EPU-BS, association Loi l90l ayant pour objet exclusif la formation médicale continue de Médecins Généralistes, organise en 2006-2007 les actions de formation médicale continue suivantes:

Dix soirées, réservées aux 23 membres de l'association, qui auront lieu à Abbeville, de Septembre à Juin.

Pour ces actions, le programme, les objectifs pédagogiques et l'organisation matérielle seront définis par l'équipe animatrice de l'association.

Le financement de l'ensemble de ces actions sera assuré, d'une part, par les ressources propres de l'Association, les cotisations et droits d'inscription ainsi que par des subventions négociées avec sept laboratoires de l'industrie pharmaceutique, partenaires de l'association.

Le montant de la participation est de 1000 euros par laboratoire et pour une soirée du programme de l'année. Il ne comprend pas l'hébergement des représentants de l’industrie Pharmaceutique lors des séminaires. Toutefois, ceux-ci sont cordialement invités à assister à ces manifestations dès lorsqu'ils respectent l'indépendance de la conception et de la réalisation de ces formations.

FICHE D'IDENTIFICATION RECAPITULATIVE

ORGANISME FORMATEUR (organisme déclaré)

Association EPU-BS

Siège social : 12 route de Nouvion, 80860 PONTHOILE

RESPONSABLES DES ACTIONS DE FORMATION

1° Organisation matérielle

Docteur Joël FONTAINE

78 route Nationale 1

80860 NOUVION

2° Organisation scientifique

Docteur Richard KOCH

2 rue du 2 Septembre

80830 L’ETOILE

DATE DES ACTIONS

Neuf actions, le quatrième jeudi du mois de Septembre à Juin (sauf congés scolaires), plus une dixième action pour l'évaluation et pour l'assemblée générale

DUREE DE CHAQUE ACTION

Une soirée de 20 h 15 à 23 h 45

Temps consacré aux activités scientifiques : 2 h 00

Durée totale de la soirée : 2 h 30 à 3 h 00

LIEU DES ACTIONS

Restaurant « L’Etoile du Jour »

80100 ABBEVILLE

THEME DES ACTIONS ET OBJECTIFS

Programme déterminé par le bureau de l'Association en début de chaque année scolaire

NOMBRE DE PARTICIPANTS PREVUS A CHAQUE ACTION

Nombre de Médecins Généralistes : 20

Médecins du travail : 2 et 1 Médecin hospitalier

Nombre d’intervenants : l expert (Médecin spécialiste)

BUDGET PREVISIONNEL

Budget prévisionnel par action : 1000€

Coût réel par Médecin et par soirée : 41,66€

Budget prévisionnel global : 12400€

Montant du cofinancement : 10000€

COFINANCEMENT

Le budget prévisionnel des soirées sera cofinancé par les Laboratoires de

l’industrie Pharmaceutique, partenaires de l'Association.

DOSSIER SCIENTIFIQUE ET PEDAGOGIQUE

IDENTIFICATION DES BESOINS DE FORMATION

Les thèmes seront choisis par les Médecins du bureau de l'Association lors de leur assemblée générale annuelle.

Ces actions formatives doivent leur permettre:

- de mettre à niveau leurs connaissances,

- d'assurer une meilleure gestion de la prévention, du diagnostic, du suivi et de la prise en charge des patients atteints des maladies concernées dans chaque thème

MÉTHODES PEDAGOGIQUES

Modalités et conditions de réalisation

- 20 à 24 participants

- Un formateur, Spécialiste de Médecine Générale, associé à un expert, Médecin de spécialité, choisi pour sa compétence, sa connaissance des besoins des généralistes et ses qualités pédagogiques.

- Au cours de la préparation de la soirée, l'animateur et l'expert choisissent la méthode pédagogique la mieux adaptée au thème et aux objectifs pédagogiques parmi les méthodes suivantes :

a) Méthode des cas

Des cas cliniques sont proposés aux participants répartis en sous groupes de 3 ou 4. Chaque sous groupe remet sur un transparent un compte rendu consensuel de son attitude pratique face au cas proposé. L'animateur passe cette réponse au rétroprojecteur à l'ensemble du groupe. Il fait commenter la réponse par ses auteurs et demande l'avis aux autres participants n'ayant pas travaillé ce cas.

L'animateur fait une synthèse des différentes interventions et donne la parole à l'expert. Celui-ci critique les propositions des généralistes et propose une conduite à tenir tenant compte des acquis scientifiques, des nécessités

économiques et des impératifs liés à l'exercice du généraliste.

b) Méthode des affirmations

Le principe général est de procéder par affirmations toutes vraies avec devoir de choisir la meilleure. Cette méthode permet, en même temps qu'elle teste les connaissances, d'acquérir un savoir sans mettre en difficulté les participants, donc en ménageant les susceptibilités et en insistant sur les points mal connus.

Exemples pratiques :

- affirmations pour lesquelles on demande de répondre en cochant soit :

" accord total ", " accord partiel ", " désaccord partiel ", " désaccord total " ou " sans opinion ".

- mini-cas cliniques d'une à deux phrases suivies de 3 affirmations. Il faut choisir la " plus vraie ".

c) Méthode des QCM

d) Cours magistral

Exceptionnellement utilisé, il garde toute sa valeur lorsqu'un acquis de connaissances initiales s'impose ( nouvelles pathologies, nouvelles techniques ).

Ces méthodes permettent une participation de tous les Médecins Généralistes, la confrontation fructueuse des idées et une bonne acquisition des messages pédagogiques initialement prévus par l'animateur et l'expert.

L'évaluation

L'évaluation se fait en deux temps

+ Lors de chaque soirée, il est proposé aux participants un Prétest permettant leur auto-évaluation.

Deux ou trois questions de ce Prétest sont retenues par l'équipe pédagogique pour une évaluation initiale.

+ Lors de la dernière soirée, dite " soirée évaluation ", toutes les questions retenues sont à nouveau proposées pour une évaluation finale; cette évaluation reste bien sûr anonyme.

MOYENS PEDAGOGIQUES

Pour atteindre les objectifs de formation, les participants et les intervenants disposeront d'un certain nombres de moyens logistiques :

Salle de travail

Salle plénière pouvant recevoir la totalité des participants.

Outils de formation

• tables modulables en fonction des impératifs pédagogiques,

• projecteur,

• écran,

• paperboard,

• magnétoscope,

• vidéo projecteur

Documents pédagogiques

• transparents vierges et stylos adaptés,

• transparents préparés par les animateurs et l'expert,

• polycopié scientifique de référence remis en fin de cycle.

• Pré-tests

• Test d’évaluation finale

ENSEIGNEMENT POST - UNIVERSITAIRE DE LA BAIE DE SOMME

" ASSOCIATION LOI 1901 "

Siège social 12, route de Nouvion 80860 PONTHOILE

Date de déclaration : 13 Mai 1996.

Enregistrée sous le n° : 1 - 04121

Agréée par le CNFMC

80100 ABBEVILLE

FONCTIONNEMENT

COMMISSION D’ORGANISATION DES SOIREES

Président : FONTAINE J.

Membres : L’animateur de la soirée

Organisation prévisionnelle, matérielle, pédagogique des soirées.

COMMISSION PEDAGOGIQUE

Président : KOCH Richard

Membres : L’animateur de la soirée Conseil pédagogique pour les soirées

Contrôle de la qualité pédagogique des soirées